Le colloque d’aujourd’hui est parrainé par « Le Moniteur » et a reçu le haut patronage du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire. Je tiens, d’ailleurs, à saluer très chaleureusement Madame Michèle PAPPALARDO, Commissaire générale au Développement Durable, qui nous fait l’honneur d’être présente aujourd’hui, en tant que représentante de Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat.
Ce colloque s’inscrit dans le cadre d’une réflexion commune des organismes de qualification de la construction relative à l’impact du développement durable sur les systèmes de qualification et aux modalités possibles de prise en compte de sa dimension environnementale.

En effet, le secteur de la construction, en raison de la nature même de ses activités, se trouve au cœur du développement durable.Or, d’une part, nos organismes rassemblent au total plus de 42000 entreprises qualifiées de ce secteur, de toutes tailles, générant un chiffre d’affaires de 100 milliards d’Euros (soit 75% du chiffre d’affaires total de la construction) et employant quelque 900000 salariés.

D’autre part, afin de répondre aux objectifs de développement durable en termes d’impact environnemental et de performance énergétique notamment, les donneurs d’ordre (publics ou privés) auront de plus en plus besoin d’outils d’aide fiables pour sélectionner des fournisseurs capables de mener à bien leurs projets, de leur conception à leur maintenance. C’est précisément la vocation des organismes de qualification que d’attester des compétences et du professionnalisme des entreprises et ainsi d’aider les clients à sécuriser leurs choix.

Pour ces deux raisons, nous ne pouvions donc pas ne pas engager de réflexion sur le sujet.

Avant de conclure cette brève introduction, je tiens à vous informer que la manifestation d’aujourd’hui a été organisée dans une logique éco-responsable : la préférence a été donnée aux solutions dématérialisées, les invitations ont été imprimées sur du papier recyclé, l’imprimeur retenu pour les supports papier est certifié Imprim’vert, le traiteur pour le cocktail utilise des produits issus de l’agriculture biologique, …

Nous vous indiquerons d’ailleurs, en clôture, le bilan des émissions carbone générées par votre participation, que nous avons décidé de compenser en adhérant au Programme des Nations Unies pour l’Environnement. Ainsi, chacun d’entre vous recevra, à sa sortie, un certificat de parrainage d’un arbre dans le cadre du programme de reforestation de l’ONU « Plantons pour la Planète ».

Je laisse maintenant la parole à Bertrand FABRE, Directeur de la rédaction du Moniteur, qui a accepté d’animer ce colloque et qui va vous en présenter le déroulé.
Merci.

Bertrand FABRE, directeur de la rédaction du Moniteur

Bonjour. Merci Président. Mme PAPPALARDO va ouvrir notre colloque. Nous aurons ensuite le professeur TREBULLE qui nous rappellera ce qu’est le développement durable, qu’on a trop tendance à réduire à son volet environnemental. Vous découvrirez ensuite, en quasi-exclusivité, les résultats d’une enquête sur la façon dont les entreprises sont, ou ne sont pas, éco-responsables et la façon dont elles se préparent à aborder cet énorme marché, notamment de la rénovation énergétique du parc existant. Suivront deux tables rondes, dont la première sera consacrée à l’achat durable dans les opérations de construction, avec des témoignages de différents acteurs. La deuxième table ronde s’attachera aux aspects de la qualification et de la certification. Dans quelle mesure ces qualifications sont-elles adaptées aux nouveaux marchés et à la nouvelle donne ? Dans quelle mesure les acteurs de la construction en sont-ils conscients et sont-ils prêts à utiliser cet atout qu’est la qualification ? La qualification, il ne faut pas oublier de le dire, n’est pas dédiée aux entreprises qualifiées. Elle est d’abord destinée aux maîtres d’ouvrage comme outil d’aide à la décision.

Je vais laisser la parole à Mme PAPPALARDO, que vous connaissiez comme directrice de l’ADEME. Elle occupe aujourd’hui les fonctions de Commissaire générale au développement durable au MEEDDAT.

 

Michèle PAPPALARDO, Commissaire générale au développement durable du MEEDDAT

Merci et bonjour à tous. Effectivement, je suis avec vous cet après-midi à la place de Jean-Louis BORLOO, actuellement en Jordanie. Les agendas sont aujourd’hui un peu compliqués entre le Grenelle et la présidence française de l’Union européenne. Tous ces sujets finissent par se recouper, notamment sur le thème du développement durable. Nous avons donc un peu de mal à être partout mais cela me donne le plaisir d’être avec vous pour vous parler de développement durable, d’entreprises et de qualification, à un moment où parler de développement durable pour les entreprises apparaît comme naturel, au vu du nombre de colloques qu’on nous demande de faire sur le sujet. C’est un sujet d’actualité, sur lequel les uns et les autres travaillent. C’était pourtant quelque chose qui n’était pas très naturel à la fin des années 90, période au cours de laquelle le sujet du développement durable était un concept qui paraissait relativement étranger à l’entreprise et qui n’avait de sens que pour quelques entreprises militantes.

Aujourd’hui, le développement durable est présenté comme un horizon incontournable pour les grandes entreprises qui en font, de plus en plus, une nouvelle dimension de leur stratégie, appuyée sur de nouvelles pratiques. C’est aussi le cas des PME qui, sous la pression du contexte socio-économique et des donneurs d’ordres, s’engagent dans des démarches d’écoresponsabilité ou concrétisent leurs notions du développement durable dans leurs objectifs et leurs pratiques d’acteurs économiques.

Pour faciliter l’engagement des entreprises en faveur du développement durable, nous avons besoin d’un équilibre entre ce qui doit relever de l’engagement et de la démarche volontaire et ce qui doit être encadré sur le plan législatif ou réglementaire. Ces deux éléments progressent parallèlement ou se suivent les uns les autres pour que nous fassions des progrès dans la manière d’atteindre nos objectifs de développement durable.
Il est bien sûr indispensable de mieux valoriser les retombées de ces démarches pour les entreprises et c’est bien l’un des sujets qui nous intéressent derrière le thème du colloque d’aujourd’hui.

Je voudrais replacer votre colloque et les démarches de développement durable des acteurs économiques dans un contexte qui est un peu particulier, à savoir le Grenelle de l’environnement. En quoi est-il particulier ? Il a positionné ces thématiques de développement durable à un niveau qu’elles ne connaissaient pas jusqu’à présent et les place dans une dynamique nouvelle. Le Grenelle est d’abord une volonté politique du président de la République, du ministre. C’est aussi, et peut-être surtout, une méthode de diagnostic partagé par tout le corps social et la fameuse gouvernance à cinq, entre l’État, les collectivités, les entreprises, les salariés et les associations de protection de l’environnement. Ce diagnostic partagé a permis de s’interroger de manière profonde pendant quatre mois de travail sur les modes de production et les modes de consommation, sur les pratiques, sur les processus de décision, sur notre manière de vivre en ville, de nous nourrir, de nous loger, de nous transporter, etc. On perd souvent de vue, quand on est spécialisé dans un secteur, le fait que le Grenelle représente une vision transversale de l’ensemble de nos activités actuelles et une manière de les appréhender pour mieux les faire évoluer.
Mais le Grenelle, c’est aussi la conviction unanime que l’on peut changer radicalement la donne. Il est aussi important de voir que derrière cette radiographie et ce diagnostic, on a fait passer une dynamique positive qui consiste à dire qu’on peut changer, faire autrement tout en rendant possible une autre croissance. Vous savez que l’un des points importants du Grenelle est d’être assis sur cette dimension économique et sociale et pas seulement environnementale. Il s’agit d’une nouvelle forme de croissance absolument indispensable, celle de la sobriété dans la manière de consommer les ressources naturelles, l’énergie, les ressources alimentaires, toutes les ressources qui sont en quantité limitée sur notre planète alors que l’augmentation de la population va forcément accroître les cours de l’ensemble de ces ressources.

Le Grenelle, c’est une feuille de route qui nous propose un mode de gestion de la rareté de ces ressources, mais aussi la recherche d’une nouvelle forme d’abondance, notamment dans le domaine de l’environnement et de la protection de cet environnement.
Derrière ces travaux faits il y a un an, le projet de loi Grenelle a été voté à l’Assemblée nationale le 21 octobre, à la quasi-unanimité, ce qui est une vérification du fait que le diagnostic et la feuille de route sont partagés par l’ensemble du corps social. La loi de programme Grenelle forme un cadre général, avec des objectifs, des principes d’action, des obligations et une feuille de route des actions futures sur l’ensemble des sujets. Le projet de loi induit finalement un basculement progressif de secteurs entiers de notre économie vers le développement durable : l’industrie aéronautique, les transports, la grande distribution, l’agriculture, mais aussi l’énergie et la construction, sujet qui vous intéresse aujourd’hui.

Après avoir été votée par l’Assemblée nationale, la loi va être prochainement présentée au Sénat. Nous avons une deuxième loi, appelée Grenelle 2, d’accompagnement de la mutation environnementale de la société française. C’est la loi d’application de la loi de programme. Cette loi est en phase de finalisation compte tenu de ce qui a été voté au Parlement. C’est le résultat de travaux lourds, auxquels un certain nombre d’entre vous ont pu participer à travers les comités opérationnels. Il s’agit de mesures d’application qui ne sont pas sorties uniquement de la tête de l’administration. Nous avons aussi associé les autres partenaires dans le but de proposer des mesures d’application rapides qui nous permettent de faire passer dans la réalité les objectifs fixés dans le Grenelle.

En attendant le vote de cette loi Grenelle 2, le projet de loi de finances est en cours d’étude et comprend un grand nombre de mesures budgétaires ou fiscales pour soutenir la mise en œuvre des mesures du Grenelle. Ce budget 2009/2011 permet d’apporter une certaine visibilité dans la mise en œuvre du Grenelle. Un projet de loi de finances rectificatif est en cours de préparation et comprendra une vingtaine de mesures relatives au Grenelle, notamment des mesures fiscales positives ou négatives.
La mise en œuvre de l’accord passé entre les collèges il y a un an est en cours de traduction législative, financière, budgétaire, réglementaire, mais aussi en cours de traduction dans les actes des uns et des autres. Le chantier du Grenelle est important avec, à terme, plus de 400 milliards d’euros d’investissements injectés dans l’appareil de production entre aujourd’hui et 2020, quinze milliards d’euros de valeur ajoutée en moyenne par an et 500 000 emplois à terme d’ici 2020.

On pourrait aujourd’hui s’interroger sur la coexistence de ces ambitions du Grenelle et l’actualité de la crise financière. Comment apprécions-nous l’un par rapport à l’autre ? Les chiffres que je viens de vous donner montrent que le Grenelle, contrairement à ce qui était prévu l’année dernière, apparaît comme une mesure un peu contracyclique puisqu’un certain nombre d’opérations et d’investissements vont permettre de remettre une dynamique dans un certain nombre de secteurs qui, pour le moment, en manquent un peu. En regardant ce qui se passe derrière la crise économique et financière actuelle, nous y voyons une insuffisante prise en compte de la durée, du long terme, des investissements réalisés sur des sujets qui ne valaient pas la peine, ou qui n’avaient pas un taux de rentabilité réelle à long terme suffisant. Le Grenelle permet d’amorcer une action différente, en privilégiant le long terme dans la décision et les choix économiques et financiers en investissant dans des projets rentables, car construits sur la sobriété et la réduction de la consommation des ressources quelles qu’elles soient.
Concernant plus particulièrement le secteur de la construction, je ne vous rappelle pas tout ce qui figure dans le Grenelle. Les principaux points concernent notamment la rénovation lourde des 4,2 millions de logements sociaux, des investissements annuels moyens de 16 milliards d’euros, la réduction de 38 % de la consommation énergétique dans la bâti existant d’ici 2020, 23 % d’énergie renouvelable, des mesures fiscales et d’incitation dont le prêt à taux 0 et le crédit d’impôt. Je ne rentre pas dans tous les détails, que vous connaissez certainement et que vous pouvez retrouver sur le site Internet du Grenelle. Mes propos illustrent l’importance du chantier, notamment pour le secteur qui vous intéresse.
Afin de mettre œuvre ces perspectives et atteindre ces objectifs, il faut une mobilisation des professionnels. C’est l’une des raisons du colloque d’aujourd’hui. Sans la mobilisation des professionnels, nous ne réussirons pas le Grenelle sur cette partie de la construction, qui est au centre du projet et qui tient particulièrement à cœur à M. le ministre. Cette mobilisation des professionnels du bâtiment n’est pas nouvelle. La nouveauté est l’objectif de généralisation de progrès techniques et financiers sur une construction neuve, en privilégiant la basse consommation d’énergie d’ici 2020. C’est surtout le programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments du parc existant.

Je voudrais juste insister sur deux points sur lesquels vous allez revenir tout au long du colloque. Cette mobilisation va passer par deux actions importantes. La première est la formation des professionnels. À ce titre, un travail est en cours aujourd’hui. Depuis le début, nous savons que la mise en œuvre du Grenelle nécessite un plan d’action en faveur de la formation professionnelle, du recrutement et de la qualification de ces professionnels. Les entreprises du bâtiment ont un rôle central à jouer puisque ce sont elles qui exécutent les travaux. Cela implique d’avoir une bonne maîtrise de leurs métiers et des spécialités mais cela implique aussi d’être en capacité de faire une offre générale aux clients, un peu perdus dans tout ce qui leur est proposé. Ces derniers ont besoin d’être conseillés sur les choix de solutions les mieux adaptés et ils se tourneront vers les professionnels du bâtiment pour profiter de ces conseils. Ils auront également besoin d’avoir des assurances sur la réalité des progrès qui leur seront proposés avec un certain nombre d’investissements, notamment pour ce qui concerne la consommation d’énergie.

Plutôt que de nouveaux métiers, il est clair que nous avons aujourd’hui besoin de nouvelles manières de travailler. Les entreprises ne peuvent plus se cantonner à leur spécialité. Elles doivent travailler en groupe, être capable de proposer une offre globale. Sur tous ces sujets, je vous rappelle qu’un groupe de travail paritaire a été lancé en mai dernier par M. le ministre, à la suite des travaux de réflexion préparatoires menés par le groupe Parent. Ce groupe de travail, placé sous la double présidence de M. Didier RIDORET, président de la FFB et de M. Gilles DANTOT, secrétaire général de la CFDT Construction, a pour objectif de définir les actions à mener pour faciliter cette mobilisation des professionnels. Le groupe travaille aujourd’hui sur cinq axes prioritaires : le recrutement et la formation initiale ; la formation professionnelle continue ; la qualité et la qualification des entreprises ; les assurances pour faciliter notamment le développement de l’innovation et la contribution des industriels. Il s’agit d’une démarche qui s’est élargie, qui tente de placer le sujet de la formation dans un contexte global qui permettra d’en assurer l’équilibre et les progrès.

Le deuxième sujet porte sur la qualification des entreprises, qui est aussi nécessaire pour reconnaître le bon grain de l’ivraie, rassurer et assurer les clients de la qualité de ce qui leur est proposé. Je ne vais pas m’appesantir sur ces sujets puisque vous allez y travailler aujourd’hui. Je voulais juste vous dire que nous sommes convaincus de l’intérêt de ces démarches. Les dispositifs de qualification d’entreprise existants ont commencé à s’adapter, je le sais pour y avoir travaillé un peu avec les uns et les autres, et renforcent leurs exigences pour attester des compétences et du savoir-faire des entreprises dans leurs spécialités. Des dispositifs de certification par tierce partie se développent aussi dans le domaine des énergies renouvelables et se mettent en place pour offrir plus de garanties.
Il reste encore à indiquer aux professionnels la voie à suivre pour porter les signes de qualité les plus crédibles : les coûts d’accès à ces signes de la qualité, le degré de confiance, d’adaptation et de lisibilité ainsi que leur prise en compte, ou non, par les assureurs, qui est aussi un élément très important. Ces signes constituent des enjeux non négligeables et même prioritaires. La diffusion d’une culture sur les signes de qualité est donc nécessaire pour orienter les acteurs vers les signes les plus adaptés et les plus fiables. Cette culture sur les signes de qualité passera par une communication et des outils pédagogiques à destination des entreprises, des artisans, des maîtres d’œuvre, des donneurs d’ordre et des clients. Cela ne peut se faire que par une action cohérente et partagée entre les entreprises et leurs clients.
Des actions conjuguées sur l’offre et la demande sont donc nécessaires, avec un accompagnement des professionnels, mais aussi un accompagnement des pouvoirs publics. C’est sur ce mot là que je comptais finir, pour vous dire que nous portons un grand intérêt au travail effectué par les professionnels pour adopter ces techniques de qualification. Ce travail ne peut se faire que main dans la main entre professionnels, acteurs de la société civile et pouvoirs publics. Nous travaillerons avec vous dans le but d’améliorer les dispositifs actuels. J’espère que les travaux que vous ferez cet après-midi nous permettront, tous ensemble, de progresser vers plus de qualification. Merci.

Bertrand FABRE
Merci beaucoup Mme la Commissaire générale. Vous avez tout dit mais nous allons quand même tenir notre colloque. Je retiens particulièrement votre phrase selon laquelle nous n’avons pas besoin de nouveaux métiers mais nous avons vraiment besoin d’une nouvelle façon de travailler. Nous allons tous parler de développement durable. Mais, au fond, savons-nous vraiment ce dont il s’agit ? Je crois que deux expressions permettent de définir le développement durable en tant que concept : c’est le long terme et l’approche globale ou transversale. Pour le long terme, je renvoie à la définition classique : le développement durable est un développement qui permet de répondre aux besoins de la génération actuelle sans compromettre, pour autant, la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. La transversalité, c’est une approche globale qui dépasse l’environnement ou l’écologie, c’est une approche économique, sociale et environnementale. Je suis très content de mettre « environnemental » en dernier, non pas parce que l’environnement est le dernier des derniers mais l’environnement n’est que l’un des trois volets. Il n’est que le « volet originel ».

 

LE CONCEPT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

 

François Guy TREBULLE, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris Descartes

Merci M. le Président. Dans les propos précédents, tout a été dit…  et puis finalement vous demandez à un professeur de droit de l’environnement de présenter le développement durable, en rappelant bien que l’environnement est un aspect originel, dans le sens du « péché originel » !

Pour essayer d’introduire le sujet de cette journée, je vais reprendre quelques éléments d’une présentation du développement durable et constater que le développement durable est incontestablement une opportunité et source de nombreuses questions.

Nous pouvons revenir sur quelques notions relatives à ce concept de développement durable pour relever que la notion n’est pas neuve puisque dès 1980, elle a été proposée par l’UICN. C’est en 1987, sous l’impulsion de Mme Brundtland, que la notion a été définie dans des termes qui sont à peu près ceux qui ont été rappelés tout à l’heure : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Dans la suite de cette apparition de la notion, en 1987, on a vu cette expression de développement durable être promue dans un certain nombre d’accords et de conventions au niveau international. De ce point de vue, certains n’étaient pas contraignants. Ainsi, la déclaration finale du Sommet de la terre de Rio, en 1992. D’autres le sont. Ainsi, en va-t-il de la Convention des Nations-Unies sur la diversité climatique, en 1992, ou de celle relative à la lutte contre la désertification en 1994.

Franchissant une étape, la déclaration de Johannesburg, en 2002, a précisé que les chefs d’État signataires devaient assumer la responsabilité collective de faire progresser au niveau local, national, régional et mondial, le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement, piliers interdépendants et complémentaires du développement durable.

C’est avec cette formulation que l’on a effectivement accès à une définition opératoire du développement durable autour des trois piliers : le pilier économique, le pilier social et le pilier environnemental. Cette problématique du développement durable à destination des États dans un cadre qui n’est pas nécessairement très contraignant a évolué considérablement avec l’intégration de la notion dans le droit communautaire. Désormais, dans le traité européen, il est fixé comme objectif à la communauté un développement harmonieux, équilibré et durable. Avec le droit communautaire, la notion devient plus dense.

Sur le plan interne, l’article L110-1 du Code de l’environnement connaît cette notion de développement durable et y fait référence sensiblement dans les termes du rapport Brundtland, tandis que, bien évidemment, l’article 6 de la Charte de l’environnement a une portée qui n’est pas simplement symbolique puisque cet article affirme : « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable ».

Le fait est que nous assistons, au fur et à mesure du temps, à une évolution du rapport à la notion de développement durable qui en fait une notion de plus en plus juridique. Pour autant, c’est une notion qui repose essentiellement sur un objectif d’équilibre entre des intérêts qui sont encore souvent présentés comme contradictoires. Ainsi, il s’agit d’articuler le développement et la protection, l’économique, le social et l’environnemental, la génération présente et les générations futures. C’est bien ce souci d’équilibre, de mesure de cette dynamique qui rend la notion de développement durable assez peu sympathique à ceux qui prônent la décroissance et l’abandon de toute référence au développement ou à ceux qui partent du principe qu’il y aurait un prima, alternativement, de l’économique, du social ou de l’environnemental.
Il y a effectivement une nécessité inhérente à la notion qui est une nécessité d’équilibre, d’articulation. De ce point de vue, les travaux du Grenelle de l’an dernier ont très bien montré qu’il était possible d’avancer vers cette recherche d’un équilibre d’une part et que, d’autre part, le bâtiment est tout à fait central en la matière. Je ne vous parlerai pas de l’économique parce que les entreprises savent bien, c’est une question de vie ou de mort, à quel point cette nécessité de développement économique est cruciale et centrale. Il ne s’agit pas de l’occulter ou de la relativiser, mais simplement de partir du principe qu’elle est mieux connue.

Il peut être intéressant de souligner que l’aspect social a vocation à être intégré dans cette démarche de développement durable, dans son rapport au développement durable. De ce point de vue, les défis du développement durable ne seront relevés que dans la mesure où les conditions de travail, notamment, sanitaires sont satisfaisantes. Les pyramides d’Égypte ont duré, mais ça n’était certainement pas une construction durable, en tout cas pas sur le plan social.

Dans le développement durable, sous cet aspect social, il faut intégrer bien évidemment l’hygiène et la sécurité, les conditions de travail qui ne sont pas seulement du développement durable mais qui y ont incontestablement leur place. Se posent aussi des questions telles que la mixité sociale, l’accessibilité, l’intégration des bâtiments dans leur environnement humain. De ce point de vue, la dimension temporelle est essentielle sur l’aspect environnemental, sur l’aspect de conception du bâtiment, mais aussi dans l’émergence d’un rapport au temps qui intègre les différentes étapes : le temps de la construction, le temps du chantier, le temps de l’habitation. On ne peut pas prétendre parler de constructions durables si on n’intègre pas des problématiques sanitaires, de santé environnementale, dont les questions d’amiante, de plomb, d’éthers de glycol, de toutes ces substances que le règlement REACH vise à identifier. Ces questions sont centrales. Les bâtiments doivent être solides, ils doivent être, si possible, beaux, fonctionnels, utiles mais ils doivent surtout être sains.

Je ne sais pas bien définir positivement ce qu’est une construction durable mais nous disposons d’une remarquable définition négative dans le « Guide de l’achat public durable » diffusé en 2008. Je le cite : « Il faudrait éviter de gaspiller les deniers publics dans des opérations débouchant sur des bâtiments malsains, peu agréables et peu confortables, mal insérés dans leur environnement local et mal conçus, dispendieux à entretenir, à maintenir, à faire fonctionner et à démolir ». On a envie de rajouter des bâtiments construits par des entreprises non qualifiées. Nous sommes tout à fait, ici, dans une définition négative de cette construction durable.
L’élément social est important mais il ne faut pas occulter l’élément environnemental. Sur ce point également, on a un certain nombre d’éléments tout à fait centraux. Autour de la production des matériaux, la problématique est bien connue en termes de carrières, les cimentiers ont beaucoup avancé dans ce domaine. Mais au-delà, les caractères des produits de construction doivent être pris en compte. Ils sont porteurs d’enjeux parfois locaux, parfois très lointains, mais toujours importants dans cette perspective du développement durable.

Aujourd’hui, le fait est que cette problématique de la construction durable va imposer de se poser les questions d’efficacité énergétique ou d’efficacité thermique, ce qui ne revient pas exactement au même. Le fait est que le rapport à l’énergie est essentiel, à l’énergie utilisée pour produire la construction, à l’énergie utilisée dans le cadre de l’usage de la construction. Ces éléments sont extrêmement centraux. Il est ici question de la problématique des gaz à effet de serre. Le Grenelle est particulièrement révélateur de ce point mais on trouve la même affirmation dans les travaux du programme des Nations-Unies pour l’environnement. Le secteur de la construction, tout compris, est un gros pourvoyeur de gaz à effet de serre et que c’est l’un des domaines dans lequel il est le plus facile de réaliser des économies. Il est relativement facile d’agir parce que les immeubles sont là et parce qu’il est possible, en augmentant les contraintes, d’avoir un effet sur leurs émissions.

Voilà, à très grands traits, ce que l’on peut dire sur le développement durable généralement. Il faut probablement rentrer dans une analyse un peu plus précise pour souligner à quel point ce développement durable peut être une opportunité. Singulièrement, autour de la volonté de lutter contre la consommation d’énergie des bâtiments, les résolutions sont extrêmement importantes. Mme PAPPALARDO les a évoquées tout à l’heure et je ne vais donc pas les reprendre mais le fait est que la loi adoptée à l’Assemblée nationale la semaine dernière a un certain nombre d’éléments qui sont tout à fait essentiels, tant vis-à-vis des bâtiments publics que des bâtiments privés, tant vis-à-vis du neuf que de l’existant. Il est tout à fait clair que la première opportunité du développement durable est économique. C’est en enjeu en termes de marché. Cela est d’autant plus intéressant que ces volontés d’agir sur le bâti vont impliquer des travaux qui n’étaient pas nécessairement prévus mais qui vont être justifiés par une volonté de renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments existants. Les mises en chantier diminuent, mais les rénovations vont nécessairement devoir être réalisées. On peut vouloir croire que le gouvernement s’engagera dans cette démarché d’État exemplaire. Il est important que le premier qui s’est engagé, et le seul qui soit contraint par la loi Grenelle 1, c’est l’État. En la matière, les programmes de rénovation sont colossaux. Il pourra y avoir des difficultés à trouver des entreprises qui puissent faire face à ces enjeux.
Historiquement, la référence au développement durable, même dans le bâtiment, a été pendant quelques années un parti pris cosmétique, de communication. Désormais, cela n’est plus un parti pris, ni une initiative volontaire sur laquelle on va pouvoir compter pour améliorer sa communication. Il s’agit réellement d’une nécessité qui doit permettre de mettre en œuvre une évolution des pratiques. À ce titre, l’évolution du droit des marchés publics est particulièrement révélatrice. Depuis 2008 en effet, le Code des marchés publics a été modifié pour faire plus de place aux enjeux environnementaux. La possibilité d’intégrer la performance énergétique, notamment, a été particulièrement soulignée. Aujourd’hui, le Code des marchés publics permet un certain nombre de mesures. Demain, il traduira cette nécessité d’intégrer des éléments de développement durable. La loi Grenelle 1 prévoit en effet que l’État doit, comme toute collectivité publique, tenir compte dans ses décisions de l’environnement. Il est dit plus loin que l’État favorisera le respect de l’environnement dans l’achat public.
Cet engagement, si le Grenelle est bien français, n’a rien de spécifiquement national. En témoigne une communication de la Commission européenne du 16 juillet 2008 relative, je cite, à « des marchés publics pour un environnement meilleur ». Il y est question d’inciter, par les marchés publics, les entreprises à mettre au point des technologies environnementales. Vous ne sera pas surpris d’apprendre que le premier secteur prioritaire identifié par la Commission européenne est le secteur de la construction. C’est dans toute l’Europe que cette nécessité, cette opportunité transparaît désormais d’une façon très claire.

Des opportunités, certainement, mais aussi des interrogations et c’est par là que j’en terminerai. Les interrogations se posent sur la formation, sur l’aptitude à disposer de compétences pour mettre en œuvre les solutions qui soient les plus satisfaisantes sous l’angle du développement durable. La difficulté centrale sera de s’assurer que la formation correspond à des techniques, qui, pour certaines d’entre elles, ne sont pas encore complètement élaborées et qui, pour d’autres, ne sont même pas encore imaginées. Le rapport au temps qu’implique le développement durable révèle un enjeu terrible en termes de formation. Comment être sûr que telle ou telle technique, qui semble intéressante aujourd’hui, sera effectivement pertinente demain, dans 5 ans ou dans 10 ans ? Ces questions doivent susciter la réflexion.

La qualification a été également évoquée. Il va falloir améliorer encore la possibilité de tenir compte d’une nécessaire fiabilité de tous les intervenants. Il serait tout à fait regrettable de voir se développer des comportements de free riders, de personnes qui invoquent le développement durable sans avoir, en aucune manière, la légitimité technique, humaine pour pouvoir effectivement servir les donneurs d’ordre. Beaucoup de choses ont été faites. L’association HQE a été dynamique, l’ISO a produit 6 normes relatives au développement durable dans la construction, l’AFNOR s’est engagée dans des référentiels pertinents en la matière, le label HPE, fixé par arrêté ministériel, est désormais bien connu. Désormais, les qualifications et certifications visent désormais les économies d’énergie, la rénovation énergétique ou encore les énergies renouvelables.

Au-delà de la nécessaire clarification qui devra être faite, il faut rappeler que des sanctions pénales accompagnent les pratiques trompeuses et l’invocation abusive de certification.
L’autre question qui a été abordée et qui suscite beaucoup d’interrogations est celle liée à l’évolution des métiers. Le développement durable est une démarche intégrée, de la conception à la démolition, du berceau à la tombe. Une démarche intégrée qui ne porte pas sur un corps de métier mais sur une pluralité de contraintes techniques qu’il va s’agir d’intégrer. Quelles sont les formes sociales, les structures qui permettront aux entreprises de répondre effectivement aux appels d’offres et de saisir les opportunités ? Le gâteau sera-t-il réservé aux très grandes entreprises ? Les PME parviendront-elles à élaborer des solutions pour se regrouper et saisir ces opportunités ? Beaucoup d’interrogations demeurent.

Le tout dernier point est celui de la responsabilité. De ce point de vue, je crois qu’il est très important de rappeler que cette évolution des exigences, en matière de développement durable comme l’évolution des exigences en matière de réglementation technique, induira nécessairement des conséquences en termes de responsabilités. Il en va ainsi de l’efficacité des techniques qui seront mises en œuvre, il en va ainsi de la propriété de l’immeuble à sa destination. Quid si l’isolation n’est pas suffisante pour avoir les résultats envisagés. Quid si les capteurs solaires sont défaillants. Pour certaines questions, on dispose déjà de réponses. Pour d’autres, l’expectative est plus grande. De toute évidence, il apparaît bien que les professionnels devront s’entourer de spécialistes lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes suffisamment formés et compétents. Cette question de responsabilité, essentiellement juridique, concernera tous les acteurs, depuis le maître d’œuvre jusqu’au maître d’ouvrage en passant par les entrepreneurs et les diagnostiqueurs. Tous, d’une façon ou d’une autre, vont être tenus par des engagements. Certains par contrat, voire par la loi, d’autres par l’avantage fiscal attaché à des résultats identifiés.
On va beaucoup vous parler des normes volontaires, des démarches qui permettent d’intégrer le développement durable dans l’acte de construire. Là aussi, l’intégration de la norme et de la démarche dans le contrat fait que celle-ci n’est pas du tout un élément facultatif et qu’elle fait partie, désormais, de la relation qui unit les différents partenaires à l’acte de construire. Des opportunités, des défis, une amélioration des prestations représentent ce que le développement durable va apporter au secteur de la construction. Je suis sûr, même s’il n’est pas encore tout à fait prêt à relever ces défis, qu’il aura les moyens de le faire. Je vous remercie.

Bertrand FABRE
Merci M. le Professeur. Les entreprises de construction sont-elles éco-responsables ? Voilà une belle question qu’il faut prendre à son double sens. D’une part, les entreprises elles-mêmes sont-elles écocitoyennes ? Font-elles un bilan carbone ?  Utilisent-elles des processus d’économie, de sobriété en matière de papier, d’encre, de photocopieuses ? Facilitent-elles la venue, au bureau, de leurs collaborateurs ? On ne peut être exigeant avec les autres que si on commence à l’être pour soi-même. Deuxième sens de la question : par rapport à leurs marchés, ces entreprises ont-elles pris conscience de la nécessité de travailler différemment sur des métiers classiques avec cette offre globale, avec des compléments de conseil, une intervention plus en amont et en aval ?
Pour le savoir, les organismes de qualification ont procédé à une vaste enquête auprès de leurs qualifiés. Plusieurs milliers de questionnaires détaillés ont été diffusés. Près de 3 000 questionnaires ont été renseignés et retournés. Le résumé des conclusions a été présenté dans l’édition du Moniteur de vendredi dernier. Pour nous en parler de façon plus détaillée, nous allons maintenant écouter Thierry LIBAERT, maître de conférences à Sciences-Po Paris. Je vais voir si son analyse est similaire à la mienne. J’ai trouvé que certaines réponses étaient un peu préoccupantes tout de même.

 

Table Ronde 1 : "L'achat durable dans les opérations de construction"

Les règles de prise en compte du développement durable dans les marchés publics

Bertrand FABRE
Nous allons commencer par apprendre ou réapprendre quelles sont les règles de développement durable dans la réglementation de la commande publique. Nous aurons ensuite des témoignages et des retours d’expérience d’intervenants à l’acte de construire, c’est-à-dire des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des entreprises. Pour rappeler les règles en matière de marchés publics, nous avons Jérôme GRAND D’ESNON. Vous le connaissez tous. Aujourd’hui, il est avocat associé chez Landwell & Associés, où il conserve sa spécialité tout en l’élargissant.

Jérôme GRAND D’ESNON, associé du cabinet Landwell & Associés, ancien directeur des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances.
Merci Bertrand et bonjour à tous. Je vais très rapidement vous expliquer où en est l’état de la commande publique en matière de développement durable. Les mentalités évoluent très vite dans ce domaine. Je me souviens clairement que lorsque nous avons installé le critère du développement durable dans le Code 2004, peu de gens y croyaient. Les juristes me disaient que ce n’était pas un critère objectif et les budgétaires disaient que c’était la source à tous les dérapages possibles. Inutile de dire qu’avec le Grenelle de l’environnement, tout le monde reconnaît que le Code constitue un système de règles du jeu qui permet de mettre en œuvre le développement durable. Je suis évidemment très fier de cette reconnaissance a posteriori. En 2004, mes détracteurs n’avaient pas vu à quel point le concept de développement durable constituait une révolution lourde et importante dans la manière de mener un achat public. Il ne s’agissait pas simplement de prendre en compte un nouveau critère. C’était, derrière cela, la prise en compte de la globalité de l’investissement public, ce qui remet en cause la façon dont les décideurs publics ont été formés.

Pour mener à bien un investissement public, le décideur va voir le budget dont il dispose à l’instant T et va essayer d’optimiser son investissement en fonction de ce budget sans prendre en compte les conséquences de son investissement dans le temps, et notamment la maintenance ou l’économie d’énergie. Tout ce qui relève du développement durable. En mettant en avant le développement durable, la révolution a consisté à dire à ces décideurs qu’il ne fallait plus dépenser leur investissement à l’instant T sans se soucier de l’avenir. Il s’agit dorénavant de partir en coût global, avec l’idée de réfléchir sur la suite, sur le coût d’entretien de l’exploitation de l’investissement et d’accepter éventuellement de faire des investissements de départ plus importants, qui généreront des économies directes financières, mais aussi des économies en termes social, environnemental sur toute la durée de l’investissement. Cela est une vraie révolution et nous n’en sommes qu’au début. Ce n’est pas parce que cela est précisé dans le Code que tout le monde s’est précipité pour l’appliquer.
Comment en sommes-nous arrivés à ce critère de développement durable et pourquoi cela posait, et pose toujours, problème ? Au départ, la réglementation sur l’achat public a été fondée sur un principe assez simple : la liberté de circulation des biens et des services. Cela sous-entend la mise en place de règlementations qui interdisent la préférence locale ou nationale. En partant de cette évidente, nous sommes arrivés à mettre en place une logique qui consistait à dire qu’un acheteur public ne peut mettre comme critères d’attribution d’un marché que des éléments qui visent à la satisfaction immédiate de son besoin. En clair : mon marché ne peut pas être un outil de politique générale. Si je dis cela, je dis que je protège l’emploi dans ma commune et je donne le marché à l’entreprise qui génère des emplois dans ma commune. Les critères dits exogènes, du type environnemental ou social, étaient totalement proscrits, comme le montrent les directives de 1992. La religion de la Commission européenne était de dire que cela devait être interdit à cause des dérapages. Jusqu’au jour où la Cour européenne de justice a fait rentrer ce critère. C’est la fameuse affaire des bus finlandais. Une collectivité finlandaise achète des bus et met comme critères d’attribution les émissions de CO2 de ces bus. Le besoin immédiat de la collectivité n’est pas évident : que le bus pollue ou pas, il transportera tout aussi bien les passagers. Ce n’est donc pas un critère immédiat. Pourtant, la Cour européenne de justice a estimé que ce critère était lié et qu’il pouvait être intégré. C’est à partir de cette décision que les États, notamment nordiques, ont exercé une pression très importante. Ces pressions ont abouti, contre l’avis de la Commission, aux directives de 2004, avec l’arrivée de ces critères environnementaux et sociaux.

On s’aperçoit, aussi bien au niveau national qu’au niveau européen, qu’il existe des chemins de Damas, au vu de la recommandation interprétative de 2008 de la Commission, aujourd’hui partisane de ces critères. Aujourd’hui, nous pouvons donc le faire. Mais que pouvons-nous faire ? Quand un marché est passé, l’acheteur public peut mettre des conditions liées au développement durable à toutes les étapes du marché, notamment au niveau de la sélection des candidats, ce qui renvoie immédiatement au débat sur la qualification. Le problème de l’achat public est qu’il ne doit pas être discriminant. Dans cette problématique assez complexe, le fait de mettre ce genre de mode de sélection n’est pas considéré comme discriminant, ni du point de vue national, ni du point de vue européen. Je peux écarter d’emblée une entreprise qui ne correspond pas aux critères imposés par l’acheteur public pour sélectionner les candidats.

La deuxième phase consiste à mettre des critères pour l’attribution du marché. En reprenant l’exemple des bus, je peux mettre mon critère de sélection en disant que je vais acheter des véhicules mais je ne mettrais en compétition que les gens capables de me proposer des véhicules qui ont un maximum de temps d’émission de CO2. Si vous êtes au-dessus, je ne regarde même pas votre dossier. Mais je peux aussi dire que le critère d’émission de CO2 va être un critère d’attribution. Ce sera l’un des critères par rapport au prix. Nous allons pondérer et plus je mets de pondération sur mon critère d’émission de CO2, plus j’accepte de payer plus cher un véhicule plus propre. Cela est parfaitement légal, encore faut-il qu’il existe une vraie volonté de l’acheteur public.

Le troisième point est que l’on peut parfaitement prévoir des éléments de développement durable dans l’exécution des marchés. L’élément très important qui est en train de se développer en matière de travaux publics repose sur les problématiques d’insertion. La part d’insertion du personnel d’insertion que l’on met sur un chantier peut devenir à la fois un critère d’attribution et un critère lié à l’exécution du marché. Ce critère est de plus en plus utilisé. Il existe à ce sujet un Guide rédigé par M. de Foucaud, sous l’égide de l’Observatoire de l’achat public, qui est un travail remarquable et qui pose les vrais problèmes.

Tout figure donc dans les textes. Avant 2004, lorsque vous alliez voir un acheteur public en lui disant qu’il serait préférable qu’il se préoccupât de développement durable, il pouvait répondre qu’il le souhaitait, mais qu’il ne le pouvait pas. Aujourd’hui, il ne peut plus dire cela. Tout est possible s’il respecte clairement le Code des marchés. Il reste la volonté et les interrogations. Le problème, aujourd’hui, est de savoir jusqu’où on peut tirer sur la ficelle sans risquer de se voir accuser de comportement discriminant ? Jusqu’à quel moment peut-on intégrer des critères de développement durable, des critères environnementaux ou sociaux sans considérer que l’on fausse le marché ? Nous avons, pour le moment, très peu de réponses et les chercheurs ont peu de visibilité.

En prenant l’exemple du CO2, dans quelle mesure puis-je mettre dans un marché le coût CO2 des matériaux de construction qui vont être utilisés ? Si je mets le coût CO2, je vais accepter qu’on prenne du bois français et non pas brésilien ou birman, parce que le coût CO2 de transport sera moindre. Jusqu’où peut-on aller sans être considéré comme discriminant ? Aujourd’hui, on ne le sait pas vraiment. Nous sommes, pour le moment, dans une démarche à tâtons. Il est clair que les acheteurs publics ont besoin de repères, de visibilité. Tout travail en profondeur sur les éléments de qualification en matière environnementale va clairement dans le bon sens pour aider les acheteurs. La volonté existe, mais est-elle confrontée à beaucoup de résistance, suscitée par le fait qu’il s’agit d’un phénomène nouveau. Les acheteurs publics ont peur de la nouveauté. Plus le secteur privé donnera des éléments de visibilité, plus vous participerez à ce mouvement.

Bertrand FABRE
Vous pouvez l’applaudir. Jérôme GRAND D’ESNON a su nous parler lumineusement d’un sujet pointu, qui est le passage des critères du développement durable du statut de critère exogène à un critère endogène, puisqu’il est prégnant sur l’ensemble de la chaîne, depuis la sélection jusqu’à l’exécution en passant par l’attribution.

Nous allons maintenant profiter des retours d’expérience des acteurs de la construction, qui vont un peu à l’aveuglette, du moins pour l’instant. Commençons par la maîtrise d’ouvrage publique, avec Bernard BEZARD, directeur général des services de Combs-la-Ville. Je précise
que son patron, le député-maire de Combs-la-Ville est le nouveau président de l’association des éco-maires.

Table Ronde 1 : "L'achat durable dans les opérations de construction"

Les modalités pratiques de mise en œuvre d’un projet de construction durable : rôle des acteurs et retours d’expérience

 

Bernard BEZARD, directeur général des services de Combs-la-Ville
J’ai envie d’apporter deux réponses à tout ce que je viens d’entendre. La première, à mon voisin immédiat, est que pour avoir essayé de sortir la tête de la tranchée, et en tant qu’acteur de la commande publique locale, je souscris au fait qu’il n’est pas évident du tout d’introduire les références à des données environnementales dans le cadre de nos marchés publics. La deuxième remarque se pose par rapport à la présentation de tout à l’heure, très pertinente, mais qui oublie un acteur important de la vie publique française qui est le monde des collectivités territoriales. En termes de commandes publiques, n’oublions pas l’importance de la construction et des équipements publics financés et commandés par le monde des collectivités territoriales.

Nous suivons effectivement l’évolution du Code des marchés, c’est un élément important, ce n’est pas le seul. Je vais être un peu provocateur : les collectivités locales ont souvent montré l’exemple à l’État. J’ai été rassuré en découvrant les résultats de l’enquête publique. J’avais le sentiment quand, dans notre commune, à l’initiative effectivement de son député-maire, nous avions une commande très ferme : inscrire l’environnement dans l’action publique locale, dans le projet politique de l’équipe pour le mandat qui vient de se terminer. Nous n’avions aucun repère, aucun critère, aucun élément sauf tout ce que nous avions entendu. Il s’agissait de passer à l’acte sur deux niveaux : traduire une politique environnementale dans l’ensemble de l’action municipale et passer à l’acte pour nos services municipaux, pour que nos agents soient les acteurs de la démarche de la collectivité. Nous ne sommes pas partis comme ça, nous avons été aidés efficacement par deux grands partenaires qui sont, à mes yeux, les références pour tout acteur public qui souhaite se lancer dans une démarche environnementale avant de parler de développement durable : l’ARENE Île-de-France et l’ADEME.

Pourquoi l’ARENE ? Elle a nous apporté son appui technique, méthodologique et le débroussaillage pour écrire une charte de haute qualité environnementale, qui a défini un certain nombre de critères en allant au-delà de la réglementation. On a beaucoup parlé de réglementation et je suis tout à fait d’accord. C’est le point de départ, nous sommes comme tout le monde, nous regardons ce qui se passe, les textes. Mais nous avions envie d’aller plus loin et de traduire des objectifs quantifiées mais mesurables, avec des résultats qui puissent être vérifiés.

Le deuxième partenaire a été l’ADEME, avec qui nous avons écrit, pendant trois ans, le plan « Environnement collectivités », à l’instar de ce qui avait été fait pour les entreprises. Je cite tous ces éléments, car lorsque vous êtes de l’autre côté, ce qui est notre cas, nous sommes utilisateurs, décideurs tout en cherchant les références, les exemples, les appuis techniques et méthodologiques pour justement transposer les choses au quotidien dans l’action municipale.

Nous avons ensuite décidé de passer à l’étape suivante. Le plan environnement comprend des paramètres tels que les déchets, l’eau, le bruit, les déplacements, la notion de gouvernance locale, qu’il ne faut pas oublier. Nous parlons depuis tout à l’heure des entreprises, que vous représentez, et ce sont des partenaires très importants. Pour les collectivités locales, n’oublions pas qu’il y a une exigence, celle du vote et de la sanction du vote, du temps et des obligations de résultat. J’entendais tout à l’heure que nous étions, en quelque sorte, dispensés d’afficher les objectifs et les résultats par rapport à ces objectifs. Surtout pas ! La pression de nos concitoyens est très forte sur l’ensemble des thématiques évoquées. Nous sommes nous-mêmes intéressés à des résultats performants en économie d’eau, d’énergie et de recherche de l’efficacité énergétique pour nos bâtiments. Le Grenelle de l’environnement nous touche, avec de vrais problèmes de rénovation des logements sociaux. Nous allons bien évidemment être partie prenante et, si nous le pouvons, aller au-delà.

Je reviens à mon propos : quantifier, chiffrer et se donner des objectifs raisonnables sur lesquels on puisse donner des informations sur la régularité de la démarche et les afficher.  L’analyse environnementale de l’urbanisme nous a permis d’élaborer notre projet d’aménagement et de développement durable, qui est la porte d’entrée du plan local de l’urbanisme. Le PLU est un outil qui doit être lui aussi pensé et conçu en y introduisant des critères environnementaux. Je vais prendre un exemple : la réglementation nous interdisait, dans le POS précédent, autre chose que des toitures à deux pentes. Si l’on souhaite introduire et faciliter la construction de terrasses végétalisées, il va bien falloir adapter notre propre réglementation. C’est chose faite.

La dernière étape de la démarche a consisté à aller plus loin et à franchir le pas d’un agenda 21.Un agenda 21 est la transposition des grands objectifs sur les trois piliers du développement durable. C’est aussi le souci de les faire passer dans les faits de la politique municipale et dans ceux d’une conduite d’exemplarité de nos services. Un exemple : nous sommes sur le tri sélectif en matière de déchets et nous sommes confrontés, comme tous les producteurs déchets, et en particulier pour ceux issus de la restauration municipale, à des problèmes concrets de matériels de tri, d’agréments pour respecter les critères de qualité de la restauration avec, en parallèle, un souci de communication. Les entreprises qualifiées et nos partenaires qui nous amènent, quand on lance un appel d’offres ou lorsqu’on souscrit un marché, des références de qualification sont bien évidemment ceux qui nous intéressent. Nous avons, a priori, une réponse qui va nous faciliter le fait de s’inscrire positivement comme un acteur local d’une grande démarche de développement durable.

Bertrand FABRE
Merci M. le directeur. Je me tourne maintenant vers la maîtrise d’ouvrage privée, professionnelle. Il s’agit de François CHARLERY, directeur du développement durable chez NEXITY Logement.

François CHARLERY, directeur du développement durable chez NEXITY Logement
Bonjour Mesdames et Messieurs. Je situe mon propos, afin d’éviter toute ambiguïté, dans le cadre de la promotion privée de logements neufs. C’est important, car les problématiques ne sont pas tout à fait les mêmes dans le secteur public et la rénovation.
Nous n’avons pas d’interrogations sur la construction durable car elle est pour nous une nécessité. Cela est le cas depuis déjà quelques années. Nous avons fait notre première expérience volontaire de construction durable en 2003 sur une opération à Courbevoie et une première communication. C’était embryonnaire. Depuis deux ans, nous passons à la vitesse supérieure et nous essayons de préparer ce que nous pensons devoir être la construction des années 2010/2020. Pourquoi ces dates ? Parce que le Grenelle de l’environnement nous cale un peu sur ces obligations énergétiques. La réglementation thermique changera assez radicalement d’esprit en 2010. On nous pousse, en 2020, sur des bâtiments à énergie positive. Nous préparons donc la construction des années 2010/2020, ce que nous allons vendre à nos clients. Comment faire ? L’expérience de 2003 nous a permis de structurer notre approche, d’un point de vue technique et de communication vis-à-vis de notre clientèle. Nous avons retenu, à l’époque, quatre thèmes : l’énergie, la santé, l’eau et le cycle de vie. On s’aperçoit d’ailleurs que ces quatre thèmes sont ceux qui ont été retenus dans les certifications habitat et environnement, en dehors du management de l’opération, du chantier vert et de l’information des clients.

Ces quatre thèmes ont été soumis, dans le cadre d’une enquête, à nos clients. Les réponses ont été immédiates. Deux thèmes sont retenus sans ambiguïté : l’énergie et la santé. Concernant l’énergie, les démarches de normalisation de réglementation de loi sont en cours. Nous sommes tout à fait persuadés que la prochaine étape sera le travail sur la santé et l’habitat sain. Nous commençons à nous préparer sur ces deux thèmes. Sur l’énergie, nous sommes dans les réflexions assez classiques relatives à l’isolation des bâtiments et des techniques de chauffage. S’agissant de la santé, nous avons confié une mission spécifique à un cabinet spécialisé pour commencer à nous faire une idée sur la notion de matériaux sains et d’habitat sain, en s’appuyant notamment sur la démarche Rich, lancée cette année. On s’aperçoit que les clients sont très sensibles à cette démarche de santé et que nous n’avons absolument pas le droit de passer à côté de cette problématique.

Quels sont les interlocuteurs que nous souhaitons rencontrer dans cette perspective de construction durable ? Nous avons une réaction un peu différenciée par rapport aux interlocuteurs de la construction. Nous sommes assez enthousiastes vis-à-vis des industriels que nous avons rencontrés. Ils sont tout à fait impliqués dans le sujet, que cela concerne les grands groupes mondiaux (Lafarge, St-Gobain), les grands fabricants de matériel technique de chauffage et de ventilation. Nous avons rencontré des gens excessivement motivés et prêts. Nous avons noué des partenariats avec un certain nombre d’industriels. Nous sommes confiants sur l’action du métier de la conception de la maîtrise d’œuvre et des architectes, qui sont prêts à nous suivre sur ces sujets. Par contre, nous sommes un peu inquiets sur le milieu des entreprises. Cette inquiétude nous a poussés à en faire une priorité sur les deux prochaines années et à mettre en place des moyens sur la reconstitution d’un réseau d’entreprises prêtes à adopter la démarche de construction durable. En 2010, nous devrons avoir ce réseau d’entreprises, prêtes et qualifiées. Mais je redis que nous sommes un peu inquiets. Ce n’est pas un reproche, mais une constatation.

Je voudrais revenir sur l’approche des coûts de construction. On entend beaucoup de choses sur les surcoûts liés à la construction durable. Il est évident que pour nous, promoteurs privés, le surcoût n’est pas envisageable. Nous ne pouvons donc pas l’accepter. Il a bien fallu entrer dans tout un travail concernant les procédés de construction et la façon de construire qui nous permette de rester sur une stabilité des coûts, à inflation constante. Cela est excessivement important. Nous avons quand même analysé un certain nombre de pratiques génératrices de surcoûts. C’est ce que j’appelle « l’emplâtre sur les anciennes méthodes ». Nous avons beaucoup travaillé à partir de nos procédés habituels, parce que nous ne savions pas comment procéder au départ. La démarche que nous avons adoptée est nouvelle, après une remise à plat totale. Nous avons cherché la simplicité. Je vous donne un exemple : nous allons revenir à la construction en poteau/dalle. Il est clair que, pour nous, la part du béton va diminuer. C’est un message que je souhaite faire passer. Nous allons privilégier les constructions poteau/dalle et filière sèche. Je dis cela après de nombreux échanges avec les industriels, les architectes et les entreprises. Ce n’est pas quelque chose qui est sorti de notre chapeau. Pour illustrer ces arguments, et j’en terminerai sur ce point, nous allons déposer le permis de construire, à la fin du mois de novembre, de notre premier projet 2010/2020. Il s’agit d’un bâtiment de 100 logements situé sur la ZAC des Batignolles, dans le cadre de l’aménagement réalisé par la SEMAVIP et la Ville de Paris sur ce secteur. Ce bâtiment est en structure poteau/dalle, en filière sèche, avec 1 000 m² de panneaux photovoltaïques installés sur les terrasses et financés en dehors du bilan de la construction.
Nous ne sommes pas encore tout à fait prêts, mais nous continuons notre démarche vers le développement durable.

Bertrand FABRE
Merci pour la franchise de vos messages, qui reposent sur un certain nombre de constats que nous faisons également en tant que modestes journalistes observateurs. Nous passons maintenant à la maîtrise d’œuvre au sens large. M. PELEGRIN, vous êtes architecte et vous travaillez depuis de nombreuses années sur des problématiques générales, depuis le système constructif jusqu’à la ville durable. Vous allez nous dire quel est votre retour d’expérience en matière de développement durable en tant qu’architecte.

François PELEGRIN, architecte DPLG et urbaniste DUP, Président d’honneur de l’UNSFA, Président du COS Construction AFNOR
Comme vous me l’avez demandé, je vais recourir à un exercice inhabituel en parlant de mon activité avant de revenir à mon rôle public, en tant que président d’honneur de l’UNSFA en charge du développement durable ou président du COS construction à l’AFNOR parce qu’on est interpellé par les 9 000 normes qui engluent ou améliorent notre quotidien.
Sur mon activité d’agence, je suis heureux de tout ce qui se passe. Le Grenelle de l’environnement me ramène 30 ans en arrière, car j’ai fait mes études pendant les deux premiers chocs pétroliers. Pour moi, il était normal de se préoccuper d’architecture bioclimatique et je rappelle qu’à l’époque la France était pionnière en Europe sur cette question. J’ajoute que, malheureusement, la politique du ministère de l’Équipement étant largement indexée sur le cours du baril de pétrole, il a suffit que celui-ci chute pour que toutes les actions de recherche se tarissent aussitôt et que la France perde son savoir jusqu’à devenir la lanterne rouge. Restons positifs. Le Grenelle nous a fait faire des pas accélérés er je pense que ce retard va être très rapidement comblé.

Au niveau de l’agence, en attendant d’avoir une commande nette et précise de maîtres d’ouvrage gourmands en développement durable, je fais de la recherche-action, c'est-à-dire que je réponds aux appels d’offres qui permettent d’avoir du temps et des moyens pour réfléchir tout en ayant la possibilité d’avoir une commande au terme de ces recherches. Il y a les appels d’offres de la Fondation Bâtiment Énergie, du Plan urbanisme construction et architecture. Nous travaillons dans plusieurs directions, mais toujours sur le bâtiment énergie positive, logements collectifs à énergie positive et le bâtiment tertiaire à énergie positive. Je travaille aussi beaucoup sur la filière sèche. Je suis embarqué, c’est le mot qui convient, avec le groupe Bénéteau qui se lance dans la maison à ossature bois. Mais je travaille parallèlement avec la filière terre cuite, la filière béton et la filière métal. À mes yeux, il n’y a pas d’exclusivité, un architecte ne doit devenir un intégriste de quelque chose de particulier. L’architecture est un savant mélange de tout.

Au niveau de la profession, que faisons-nous par rapport à ce sujet ? Nous avons passé beaucoup de temps à faire de la pédagogie, notamment au début du Grenelle, pour décliner ce que devrait être la stratégie en matière de développement durable. Nous avons mis en avant le rôle de l’élu, le rôle du maître d’ouvrage et ensuite celui de la maîtrise d’œuvre et singulièrement des architectes. Sur le rôle des élus et des maîtrises d’ouvrage, pour passer du discours à l’acte vis-à-vis de la responsabilité des élus, nous venons de sortir un ouvrage qui s’attaque au sujet : « Ambiance, densité urbaine et développement durable ». Nous y expliquons notamment qu’avec 50 logements à l’hectare, on peut faire un grand ensemble ou un village. La densité est la même, mais ce ne sont pas les mêmes coûts en matière de maintenance, de réseaux, d’entretien et de qualité de vie, ni les mêmes ambiances urbaines.

L’autre grand chantier que nous avons entrepris concerne les maisons « passoires » construites avant 75. Il y en a 13 700 000  en France. Que faisons-nous ? Devons-nous les raser ou les améliorer. Les raser est une utopie, les améliorer est possible. Nous nous sommes intéressés aux 3 700 000 maisons construites entre les années 50 et 75. La recherche est soutenue par la Fondation Bâtiment Énergie, nous avons une équipe sérieuse avec TBC, le CSTB, l’UNSFA et des partenaires industriels. Nous sommes en train de concevoir un bouquet de solutions techniques pour amener ces maisons, en classe G, directement à la classe A ou B. Je dis souvent que ce qui coûte cher en matière de réhabilitation n’est pas l’isolation par l’extérieur mais l’échafaudage. N’allons pas mettre 10 cm d’isolation par l’extérieur en 2008 pour se rendre compte qu’il faudrait en rajouter encore 10 en 2012 ! Il faut aller à l’excellence tout de suite.

Une autre démarche que je tiens à souligner est celle que nous avons avec la CAPEB autour de la marque « NF maison individuelle architecte artisan ». Cela vise à revaloriser le binôme architecte-artisan, à montrer qu’il peut faire bénéficier les clients de cette marque de qualité également. (certification de produits et de services).

Nous travaillons sur les actions de formation, qui est le challenge immédiat. En parlant seulement du public d’architectes, il faudrait former 20 000 professionnels ces deux prochaines années.
Nous voulons aussi éclaircir certaines notions, comme la différence entre la garantie de performances et la garantie de résultat. Les acteurs de la construction doivent aller vers la garantie de performances, mais ne mettez pas le petit doigt dans la garantie de résultat, qui met en jeu le comportement de l’usager et qui n’est pas de notre ressort. En termes de question de responsabilité et de certification, il faut aller jusqu’à démontrer que nous sommes effectivement au rendez-vous de la qualité. J’ai eu aussi pour tâche d’expliquer aux architectes, qui détestent ces questions de certification, que le cercle vertueux, repose sur une commande claire, un raisonnement en coût global et des acteurs qualifiés.  Cela ne me choque pas que le financeur veuille une attestation d’un tiers indépendant pour déclencher un financement en coût global.

Enfin, en tant que président du COS construction à l’AFNOR, j’ai proposé d’ouvrir un vaste chantier : à savoir la relecture des 7 500 normes de la construction afin d’éliminer ou corriger celles qui indisposent le développement durable et  de promouvoir activement celles qui prédisposent au développement durable.

Bertrand FABRE
Merci Monsieur l’Architecte. Je cède la parole à Mme CARFANTAN, qui vient de Chartres -en-Bretagne.

Gwenaëlle CARFANTAN, gérante de SETUR Ingénierie Audit Conseil
Bonjour à toutes et à tous. Je vais essayer d’être brève. Je représente  la SETUR prestataire de service dans le domaine de l’Ingénierie en Urbanisme, Environnement, Eau, Paysage et Infrastructures. Nous intervenons dans les projets de développement de secteurs d’habitat, d’espaces publics, des zones d’activités commerciales, tertiaires, logistiques. Nous sommes effectivement basés à côté de Rennes et représentons une cinquantaine de personnes. Nous sommes qualifiés OPQIBI depuis 2002 dans le domaine  des infrastructures, de l’environnement et  du développement durable. Notre attachement au développement durable est ancien puisque la structure existe depuis 25 ans et a toujours cultivé en interne cette double culture de l’environnement et de la technique. La particularité est qu’aujourd’hui, nous jouons avec les compétences de façon transversale, soit en co-conception intégrée soit en partenariat avec d’autres professions, comme les architectes ou les urbanistes. Notre particularité est d’aider les EPCI, la collectivité, les communautés de communes à prendre du recul par rapport à la démarche du développement durable. Nous essayons d’apporter cet accompagnement et ce temps de réflexion à la collectivité pour qu’elle se mette dans la posture de la réflexion de développement durable elle-même.

Le témoignage de l’un des intervenants a été tout à fait représentatif de ce que nous essayons de faire au quotidien. C’est effectivement un temps d’investissement, pour nous, de pédagogie parce que nous avons eu un renouvellement d’élus à hauteur de 50 %. C’est une pédagogie et une sensibilisation qui sont importantes à faire en début de mandat. La prise de décisions se fait souvent dans ces périodes de début de mandat et apparaît donc stratégique pour la suite.

Au niveau des outils que nous utilisons, vous avez cité l’approche environnementale de l’urbanisme AEU® de l’ADEME. Effectivement, c’est un temps intéressant qui aide à prendre ce recul et cette prise de conscience que toutes les compétences doivent être  utilisées transversalement pour faire un projet durable . Je vais les nommer, mais certaines ont été nommées par l’intervenant de tout à l’heure. On parle de sobriété énergétique, d’énergie renouvelable, de qualité urbaine, de formes urbaines, de mixité, de déplacements, de gestion de l’eau et des déchets, de matériaux, de biodiversité… Nous passons en revue tous les modes de déplacements. Quelles sont les ambiances de vie que l’on souhaite avoir dans nos quartiers ? Bien souvent, dans les réunions similaires à celle à laquelle nous assistons aujourd’hui, on focalise beaucoup sur la trame urbaine car on a l’impression que la France est peuplée de grandes villes. Mais nous avons plus de petites villes et de zones rurales que de grandes villes. Quand on déploie sur le territoire français, nous sommes plus souvent en train de convaincre des élus ruraux qui deviennent des rurbains que des élus vraiment urbains, déjà professionnalisés.

Tout ce temps-là est nécessaire bien que  cela ralentisse les projets. Cela se fait au bénéfice de cette prise de décisions dans le durable et sur l’achat durable. Très vite, on aborde la notion d’usage et, derrière cette notion, on retrouve celle du coût global, le coût de fonctionnement et le coût d’investissement. Notre métier d’ingénierie est un peu à la charnière de la prise de décision des élus et des  maîtres d’ouvrage. Il faut que cette prise de décision soit efficace financièrement pour l’investisseur-aménageur, pour la collectivité qui sera dans le fonctionnement et surtout pour l’usager. En fait, nous avons bien les trois donneurs d’ordre à concilier. C’est la raison pour laquelle nos métiers sont incontournables, aux côtés de l’architecte, pour avoir cette conciliation et pouvoir résonner en coût global par rapport à la durabilité des espaces publics qui seront livrés aux prochaines générations.

Bertrand FABRE
Merci beaucoup. Il nous reste deux ou trois minutes pour terminer. M PIAN, votre voisin a dit qu’il était très enthousiaste de rencontrer des industriels mais que la situation était toujours un peu délicate au niveau des entreprises.

Pascal PIAN, gérant de l’entreprise PIAN ENTREPRISE
Je voulais le rassurer à ce sujet. Je pense que de nombreuses entreprises sont prêtes à travailler pour NEXITY, et pourquoi pas moi ! Les entreprises peuvent apporter des solutions en termes de développement durable, notamment pour ce qui concerne la réduction d’émission de CO2, sujet sur lequel notre entreprise travaille. M. CHARLERY a parlé de chantiers en centre-ville. Des réflexions doivent être menées sur les moyens de transport des matériaux pour vos terrassements. L’utilisation des voies fluviales peut être un élément déterminant dans vos choix d’entreprise et de chantiers. Toute la partie de recyclage de matériaux doit aussi être prise en considération.

Pour revenir à votre chantier, que je connais un peu, des déconstructions préalables devront être faites, avec des récupérations de matériaux. Ces matériaux peuvent être utilisés en piste de chantier ou en sous-couche de voierie, ce qui, encore une fois, va dans le sens d’une réduction des transports et des moyens mécaniques à mettre en place sur le chantier. Les entreprises peuvent donc vous apporter toute satisfaction, à vous comme aux maîtres d’ouvrage publics. Pour conclure, quand on parle de développement durable, la liste peut être très longue. Si l’on souhaite être crédible, il nous faut vendre à nos clients un achat durable. Il est important d’apporter toute sécurité dans la technicité que nous lui vendons et le service que nous lui apportons de façon à être crédible.

Bertrand FABRE
Merci M. l’entrepreneur de vous être exprimé sans langue de bois.

 

Bertrand FABRE
Après une première table ronde au cours de laquelle nous avons eu un rappel des critères de développement durable dans l’acte de construire et le retour d’expérience des acteurs de la filière, nous abordons maintenant une problématique qui a été abordée rapidement par les uns et les autres au cours de la première table ronde et qui s’attache à la normalisation, à la labellisation, à la qualification et à la certification.
J’appelle à cette tribune Jacques LAIR, François FATOUX, André-Jean GUERIN, Pierre CHEMILLIER, Guy BOUIX et Bernard LOURS.
Jacques LAIR, vous êtes représentant de la fédération du bâtiment au conseil d’administration de QUALIBAT. Vous êtes à cette tribune comme président du Comité français de l’ISO.

 

Table Ronde 2 "Le développement durable et la qualification des prestataires de la construction"

Les projets internationaux de normalisation en matière de développement durable

Jacques LAIR, Président du Comité français de l’ISO
Beaucoup de gens connaissent l’ISO. Je rappelle que l’ISO a été fondée en 1947 et que nous sommes basés à Genève. C’est le plus grand organisme de normalisation international qui existe. N’essayez pas de traduire ISO du français à l’anglais puisque cela vient de grec.

L’ISO, en matière de normalisation, s’occupe de tout sauf des activités électriques qui, elles, sont générées et tenues par le CUI. La normalisation n’est pas un exercice très difficile, mais le plus difficile est de convaincre les uns et les autres de le mettre en application. Lorsque vous vous déplacez à travers le monde, vous pouvez constater que la normalisation marche bien, sauf pour les prises de courant.

Comment fonctionne l’ISO ? L’ISO est un peu le même système que l’OMC, avec des cotisations qui sont basées sur le PIB des pays qui font partie de l’ISO. Le droit de vote est limité à un par pays, ce qui explique souvent la position des pays riches sur l’ISO et je pense particulièrement aux USA.
Qui participe ? Ce sont les pays qui ont été reconnus et qui acceptent de payer cette contribution. L’ISO fonctionne grâce aux comités techniques, rattachés à un secteur ou bien plus transversaux. Nous avons ainsi des comités techniques qui ont travaillé sur la famille ISO 9 000, ISO 14 000, ISO 26 000 et j’en passe. D’autres comités techniques touchent à l’activité. Je prends l’exemple de la construction, nous appelons le TC59, qui se décline en construction durable dans le SC17, que j’ai la chance d’animer. Ce CS17 comprend 18 pays actifs, qui sont majoritairement d’Europe du Nord, auxquels s’ajoutent les USA, à reculons, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Chine, l’Australie et l’Afrique du Sud. Vous pouvez noter que les pays en développement sont absents de cette liste. Je m’inquiète de cela, car il est difficile de faire admettre des normes internationales qui seraient exclusivement conçues par des pays que l’on peut qualifier de riches.
L’objet de ce comité est d’écrire des normes génériques sur le développement durable pour le bâtiment et les travaux publics. Il faut penser que les normes ne sont pas faites uniquement pour les entreprises. Elles concernent également la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre. Un volet sera bien évidemment décliné par les entreprises, mais cela ne sera qu’un aspect.
Aujourd’hui, nous avons déjà publié les normes sur les principes généraux, publiées sous le numéro ISO 15392. Nous en avons une autre sur les matériaux de construction, l’ISO 21930. Une norme est en cours d’enquête et concerne les aspects environnementaux du bâtiment, qui sera sous le numéro ISO 21931. Une norme est en cours d’élaboration sur les critères et les indicateurs environnementaux, économiques et sociaux pour le bâtiment. Elle est actuellement sous la forme de spécification technique et elle aura ensuite une déclinaison pour les travaux publics. Une autre norme est en préparation pour les aspects environnementaux des travaux publics. Il nous restera ensuite à écrire des normes concernant les aspects économiques et sociaux pour le bâtiment et les travaux publics.

Dans tout cela, l’un des exercices les plus difficiles est de déterminer une terminologie. N’oublions pas que nous travaillons uniquement en anglais et que la terminologie pose souvent des problèmes. Il existe de très nombreux documents qui définissent les terminologies, mais chaque comité, chaque secteur souhaite avoir sa propre terminologie.

Je rappelle que les normes ISO sont d’application volontaire. Les pays pourront, ou pas, appliquer ces normes. Actuellement, nous avons, parallèlement à nos travaux à l’ISO, le CEN, qui a lancé un TC350, parti au départ pour s’intéresser uniquement aux aspects environnementaux suivant la commande de la Commission européenne, ils glissent tout doucement vers le développement durable. Je déplore que le CEN soit maintenant devenu acteur mais il existe des accords entre le CEN et l’ISO, que l’on appelle accords de Vienne, qui permettent à chacun de faire ce qui plaît. Depuis que le CEN est impliqué dans cette affaire, il est curieux de noter la concomitance de l’absence des USA, à nos travaux.

Je reste quand même très optimiste. Nous avons travaillé dans le but d’obtenir des consensus. Toutes ces opérations nécessitent de nombreuses discussions et d’échanges. Aujourd’hui, nous avons fait un grand pas puisque nous allons lancer quelques réflexions tests pour mesurer la validité de nos travaux. Merci de votre attention.

Bertrand FABRE
Merci Jacques LAIR. M. FATOUX, un peu comme Jacques LAIR, vous êtes là pour nous aider à nous y retrouver dans ce qui est appelé la jungle des indicateurs et des labels. Il en faut pour pouvoir dialoguer, calibrer et évaluer. Mais les labels sont tellement nombreux que le simple citoyen que je suis a du mal à s’y retrouver.

Table Ronde 2 "Le développement durable et la qualification des prestataires de la construction"

La jungle des « indicateurs » et des « labels » : comment s’y retrouver ?

 

François FATOUX, délégué général de l’ORSE
Malheureusement, je ne sais pas si je pourrais vous aider à y voir plus clair dans cette jungle des référentiels, sachant qu’un nouveau concept est apparu autour du développement durable, celui de RSE : responsabilité sociétale des entreprises.
Pour nous, la RSE concerne la manière dont les entreprises et l’ensemble des acteurs économiques vont appréhender les enjeux du développement durable.

On a bien vu que dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’ensemble des acteurs de la vie publique s’était mobilisé sur ces questions. On a parlé de l’engagement des Etats des organisations internationales (ISO, ONU, Commission européenne, OCDE, OIT…). On a aussi parlé des citoyens à travers les petits gestes, mais il faut préciser que le développement durable est aussi l’affaire des entreprises, grandes ou petites, des organisations professionnelles. Ces dernières ne sont pas suffisamment actives sur ces questions et ont laissé cette problématique à la responsabilité des entreprises. Certaines fédérations professionnelles m’ont même dit que le développement durable est un sujet de nature concurrentiel et que cela concerne les entreprises et non pas la profession. On pourrait discuter de ce point de vue. Les pouvoirs publics et les collectivités territoriales ont aussi été évoqués. Les organisations syndicales sont fortement investies sur ces questions-là, aussi bien sur la dimension sociale, traditionnelle que la dimension environnementale ou la dimension sociétale au sens large puisqu’on parlera d’enjeux de santé publique, de droits de l’homme ou de corruption. S’agissant des ONG, j’ai vu, dans votre enquête, qu’elles n’étaient pas suffisamment mises en avant.

Le fait que la question du développement durable se pose pour l’ensemble des secteurs amène à se dire que si des référentiels doivent être élaborés, il doit s’agit de référentiels sectoriels. Cela n’était pas du tout évident quelques années auparavant. Les référentiels qui avaient émergé sur le développement durable étaient des référentiels qui s’appliquaient aussi bien au secteur de la construction, de la banque ou de la grande distribution. Tout le monde était aligné à la même enseigne. On pourrait d’ailleurs imaginer que le secteur des médias élabore son propre référentiel puisque c’est un acteur économique.
Dès lors que l’on considère que les secteurs doivent élaborer leurs propres référentiels, se pose la question du choix de ces référentiels et des outils à mobiliser qui peuvent varier selon la cible que l’on cherche à toucher.
Quand on va se tourner en direction des investisseurs, on parlera de rapport de développement durable, de rapport d’activité, de notation extra financière des entreprises, d’investissement socialement responsable.

 Si l’on se tourne vers les consommateurs, on va parler d’étiquetage social et environnemental, de labels… Nous voyons que, selon la partie prenante, la cible que l’on va viser, nous devrons mobiliser des outils relativement différents. On pourrait passer aussi des donneurs d’ordre, sujet sensible dans la construction. Il est clair que les donneurs d’ordre ont des exigences vis-à-vis de leurs fournisseurs, notamment au travers de questionnaires.
Nous n’échapperons pas à cette jungle puisque, de plus en plus, les initiatives sectorielles feront leur apparition. La question qui nous est posée concerne plutôt la construction et la gouvernance de ces référentiels dans leur élaboration, leur mise en œuvre et leur système de contrôle. La nouveauté de la construction de ces référentiels, jusque-là élaborés par des professionnels, est qu’avec l’arrivée de nouveaux champs de responsabilité, elle doit associer d’autres parties prenantes. On peut tout à fait imaginer que des ONG ou des organisations syndicales soient associées à l’élaboration de ces référentiels. On pourrait parler des utilisateurs finaux dans le domaine de la construction. L’Office des HLM construit une stratégie très engagée dans le domaine du développement durable. Cela peut concerner les associations de locataires. Je dis cela car sur les questions énergétiques, l’un des premiers facteurs de surendettement des ménages est lié à la facture énergétique. La responsabilité des constructeurs est peut-être engagée, car ils ont transféré cette responsabilité sur le consommateur final.

Cela signifie un effort des organisations professionnelles, qui doivent se tourner vers d’autres acteurs car elles n’ont pas forcément la compétence technique. Pendant très longtemps, les ONG et les syndicats se tournaient vers l’État en disant qu’il était garant de l’intérêt général et que la loi devait construire ces référentiels. Aujourd’hui, avec le développement durable, il apparaît que la loi ne peut pas répondre à tous les sujets. Ces référentiels doivent donc être élaborés dans un cadre professionnel élargi à l’ensemble des parties prenantes : consommateurs, salariés, ONG, clients et fournisseurs.

Bertrand FABRE
Merci M. FATOUX. C’est le vieux débat entre l’accord interprofessionnel ou la législation contraignante. M. GUERIN, vous êtes du MEEDDAT et c’est à ce titre que nous vous écoutons. J’en profite pour vous remercier d’avoir accepté de préfacer un ouvrage que le groupe Moniteur a édité au printemps dernier : « Le guide de l’achat durable ».

André-Jean GUERIN, adjoint au chef du Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable au MEEDDAT
Merci à tous. Je vais parler au titre du MEEDDAT par rapport à la responsabilité qui m’a été confiée d’animer le groupe d’étude des marchés développement durable et environnement. De quoi s’agit-il ? Ce sont des groupes de travail organisés sous l’égide de l’Administration, en l’occurrence de l’Administration des Finances et de l’Économie et précisément l’Observatoire économique de l’achat public. La finalité est d’élaborer des recommandations pour tous les acheteurs publics, que sont l’État, les collectivités territoriales, les hôpitaux, les établissements publics, etc.
Plusieurs groupes de cette nature existent. En général, ce sont des groupes sectoriels, thématiques. Il en existe notamment pour la construction. Mais avec la stratégie de développement durable de 2003, et surtout avec le Code des marchés publics intégrant à partir de 2004 la possibilité d’introduire des clauses environnementales et sociales, il a paru utile de formuler et de donner des conseils juridiquement fondés et ambitieux pour aider les acheteurs publics dans cette voie. Ce groupe a déjà publié 6 guides. L’un est réservé aux achats, un second aux notices concernant l’utilisation du bois et notamment le bois de forêts gérées durablement, un troisième concerne l’achat du papier pour la reprographie, un quatrième s’attache aux services énergétiques. Le dernier en date, publié par Le Moniteur, est un guide pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments.

Ces groupes d’étude des marchés fonctionnent un peu comme les groupes de travail AFNOR ou ISO, sur le mode du consensus, associant à la fois des fournisseurs et des acheteurs, dont les collectivités territoriales, les offices HLM et les services de l’État.

Le guide dédié à la construction et à la réhabilitation est disponible en ligne sur le site du ministère de l’Économie et du MEEDDAT. Quels sont les messages que nous avons voulu faire passer ? Le premier a été délivré avec beaucoup de détails ce matin par M. GRAND D’ESNON. Il est possible, pour un acheteur public, d’introduire des clauses environnementales et sociales aux différentes étapes du marché. Cela est possible mais j’ajoute que c’est même une injonction vigoureuse de l’article 5 du Code 2006 qui précise, s’appuyant sur le fait qu’en France nous avons la Charte de l’environnement de niveau constitutionnel et notamment son article 6, que les besoins du marché doivent être définis en fonction d’objectifs de développement durable. Cela n’introduit pas la possibilité, pour un fournisseur ou un constructeur de demander un arbitrage juridictionnel si ça n’était pas le cas puisque c’est en amont de la définition des besoins. En revanche, nous pourrions imaginer, dans un futur pas forcément lointain, qu’une Cour régionale des comptes visitant un acheteur public interroge plus précisément sur l’introduction de ses objectifs de développement durable. Nous pourrions imaginer qu’un citoyen pose des questions de cette nature. Vous voyez que c’est quelque chose qui, pour l’instant, n’a pas fait l’objet d’explicitations à l’occasion d’un jugement mais qui pourrait devenir prégnant. De ce point de vue, c’est intéressant parce qu’entre autres déclinaisons, c’est une invitation à ce que ces marché publics introduisent bien ce type de clauses.

Le deuxième message est le coût global. Cela a été évoqué tout à l’heure par Jérôme GRAND D’ESNON. Cela est particulièrement important pour la construction. On en parle dans tous les guides du groupe de l’étude de marché environnement et développement durable. 75 % à 80 % des coûts générés par une opération de bâtiment ont lieu pendant l’utilisation ou, de manière plus marginale, lors de la déconstruction. Ne pas prendre cela en compte au moment des choix essentiels qui se font début équivaut à une véritable erreur. On insiste beaucoup et on donne un certain nombre d’éléments d’actualisation. On évoque même la possibilité, qui demanderait à être testée, d’introduire des externalités, dès lors qu’il y aurait des coûts guides pour l’émission de la tonne de CO2. Il faut évidemment que l’appel à concurrence en parle.

Le troisième message est que l’achat public se professionnalise ou a besoin de se professionnaliser. L’achat public devient plus complexe, avec davantage de critères. Il faut avoir une formation. Les acheteurs doivent être des personnes compétentes et ce n’est pas vous que je le redirai. Ce n’est pas toujours le cas et de nombreux réflexes jouent encore. On ne prend que le critère du moins-disant plutôt que celui du mieux-disant.

S’agissant du travail de simplification appelé dans le thème de la présente table ronde, je dirai à propos de la « jungle », terme évoqué dans le titre de notre intervention, qu’elle est l’écosystème le plus productif et le plus diversifié. Dans un domaine aussi complexe que la construction beaucoup de normes apparaissent car de nombreux métiers sont en interface, qu’il convient de faire coïncider avec des gens qui parlent le même langage.

Les attentes du bâtiment sont très diversifiées, d’où la multiplicité des labels. C’est le rôle des professionnels qualifiés que d’aider notamment les maîtres d’ouvrages à formuler les demandes suffisamment précises pour pouvoir y répondre.

Table Ronde 2 "Le développement durable et la qualification des prestataires de la construction"

Les enjeux environnementaux du développement durable engendrent-ils une offre de compétences spécifiques attestées par des qualifications spécifiques ?

 

Bertrand FABRE
Merci monsieur GUERIN. Je me tourne maintenant vers M. Guy BOUIX, Président de QUALIPAYSAGE mais c’est en tant qu’entrepreneur que vous êtes ici. Les exigences du développement durable créent des besoins spécifiques qu’appellent les compétences d’entreprises spécifiques. Ces compétences spécifiques peuvent-elles être attestées par des qualifications spécifiques ? Je pense que vous allez me dire oui, sinon je vais être très déçu.

Guy BOUIX, président de QUALIPAYSAGE, gérant de l’entreprise BOUIX ESPACES
Soyez déçu parce que je vais vous dire non. En fait, c’est oui et non. Il s’agit effectivement de qualifications pour le développement durable, mais qu’elles soient toutes empreintes de développement durable. Il ne doit pas y avoir une qualification, parce qu’on ne peut pas être qualifié pour du développement durable. On est qualifié pour l’exercice d’un métier, qui doit se faire dans le cadre du développement durable. A ce titre, je suis très heureux de voir le logo représenté sur cette affiche, puisqu’il remet le végétal en premier plan et que la pierre ne peut être que belle que lorsqu’elle est entourée de végétal. Que serait Versailles si Le Nôtre n’avait pas existé ?

Nous sommes un petit métier, un petit nombre d’entreprises et nous travaillons sur le végétal. J’ai entendu parler d’énergie positive et cela fait bien longtemps que nous fabriquons plus d’oxygène que ce que nous produisons de CO2. Un terrain de sport représente 10 000 m² de gazon, qui fait son office pendant la nuit.

Quant au développement durable des entreprises, nous en sommes aujourd’hui à un point où, pour certains, on est un peu comme M. Jourdain en disant qu’on en fait sans le savoir. Je ne prendrai que l’exemple des entreprises qui utilisent les services de groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification. Qu’y a-t-il de plus social que de faire travailler des gens dans ce cadre-là au service des entreprises ? Lorsque nous appliquons les produits phytosanitaires et que nous sommes contraints à des agréments de traitement phyto, nous faisons du développement durable sans le savoir.

Pour aller plus loin, il va falloir mettre dans nos qualifications les critères non contraignants tendant à amener les entreprises à cette pratique. Il faudra faire en sorte que nous soyons un outil mis à disposition des maîtres d’œuvre et des maîtres d’ouvrage, utilisables, afin de pouvoir assurer la promotion de la qualification.

Bertrand FABRE
Merci, vous avez très bien vendu votre profession. M. LOURS, vous êtes directeur général de BERIM, société d’ingénierie. Comment voyez-vous cette problématique ?

Bernard LOURS, directeur général de BERIM
J’ai été, pendant 12 ans, Directeur technique de BERIM et à ce titre j’ai géré son dossier de qualification OPQIBI. La société est qualifiée depuis 1976 et nous sommes présents, aujourd’hui, dans 12 des 22 rubriques de qualification. Je suis, depuis un an, Président du comité 4 de qualification OPQIBI dédié à l’ingénierie du bâtiment. Je vis donc sous les deux aspects, en tant que postulant et instructeur, ce que représente une qualification.

Vous avez dit en début d’après-midi, M. FABRE, qu’on se fait qualifier pour le maître d’ouvrage et non pas pour soi-même. Pour autant, je peux vous dire ce c’est bien un élément sur lequel je m’appuie dans la gestion interne de l’entreprise, au regard de la rigueur avec laquelle il y a lieu de présenter tous les ans des dossiers de contrôle et tous les 4 ans des dossiers de renouvellement.

BERIM est présent dans trois secteurs d’activité : la construction, l’aménagement urbain et tout ce qui touche à l’énergie, l’environnement, l’eau et l’assainissement. Nous avons eu les mêmes difficultés que nos maîtres d’ouvrage. Dans ces différents métiers de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, nous avons une activité d’éclairage public, d’assainissement, des réseaux de chauffage dans l’assistance aux collectivités sur la délégation de services publics et le contrôle d’exploitation. Finalement, nous avions organisé les équipes d’étude, comme un maître d’ouvrage public peut le faire, et nous avions les personnes en charge de l’investissement et celles dédiées à l’exploitation.

Mais aujourd’hui, face au développement durable, nous ne pouvons plus travailler de cette manière. Quand Mme PAPPALARDO disait que nous n’étions pas devant des nouveaux métiers mais devant de nouvelles pratiques, je réponds que c’est vrai, même s’il faut intégrer de nouvelles prestations. Je peux vous dire que ce n’est pas facile. Cela fait deux ans que nous travaillons sur ce point et il nous faut encore parfaire le dispositif. Cela concerne aussi bien les métiers d’ingénierie générale et la fonction de chefs de projets que les missions d’études. Cela consiste à faire évoluer des ingénieurs qui ont été formés et qui travaillent d’abord une spécialité.
Au niveau des qualifications, dès 2003, Jean-Luc MANGIN, aujourd’hui Président de l’OPQIBI, avait invité le groupe application et développement qu’il présidait et dont je suis membre à retravailler sur la nomenclature de l’organisme afin d’y intégrer la problématique « développement durable ». Nous avons donc procédé au toilettage de certaines qualifications existantes et avons créé 4 nouvelles qualifications spécifiques au développement durable : en assistance à maîtrise d’ouvrage, en programmation, en ingénierie « bâtiment » et en ingénierie « infrastructure ».

Aujourd’hui, on constate que plusieurs  structures ont demandé et obtenu les qualifications en AMO et en programmation « développement durable », alors que ce n’est pas le cas en ingénierie. En 2009, nous ferons un bilan complet de l’attribution de ces qualifications.
Enfin, nous avons créé dès 2004, en collaboration avec l’ADEME, des qualifications nouvelles pour le domaine des énergies renouvelables, afin de compléter l’offre existante sur les énergies conventionnelles.

Table Ronde 2 "Le développement durable et la qualification des prestataires de la construction"

Positionnement et évolution des systèmes de qualification dans le processus de développement durable

Bertrand FABRE
Merci beaucoup. Vous avez raison en disant que déplacer une montagne est facile pour les gens du BTP mais faire évoluer les mentalités est beaucoup plus difficile. Pierre CHEMILLIER, vous êtes président de QUALIBAT, qui a une longue histoire et une bonne vision de l’évolution historique des choses. Par ailleurs, vous êtes, parmi les organismes de qualification ici présents, celui qui a les fichiers les plus complets, avec plusieurs dizaines de milliers d’entreprises qualifiées. Certaines d’entre elles ont deux ou trois qualifications. Cela constitue donc des registres fournis. Pouvez-vous nous donner votre point de vue d’organisme historique de qualification ?

Pierre CHEMILLIER, Président de QUALIBAT
Je vais vous dire quelques mots sur le thème « qualification et développement durable ». Je vais d’ailleurs reprendre un certain nombre de choses dites à cette table ronde. Si nous nous référons à la norme qui a défini les qualifications, norme qui date de décembre 2004, nous voyons que la qualification est l’attestation de la compétence du professionnalisme d’une entreprise ou d’un fournisseur et de la présomption de sa capacité à réaliser une prestation dans une activité donnée. Le développement durable n’est pas, en tant que tel, une activité et ne peut donc pas faire l’objet d’une qualification au sens de la norme. On voit mal quelqu’un à qui on dirait : « Que faites-vous dans la vie ? » répondre : « J’ai une entreprise de développement durable ».

Cela n’a pas de sens. En revanche, c’est une préoccupation, une éthique, une façon de voir la vie, de concevoir son activité et ceci sous divers aspects : respect de l’environnement, respect des ressources, respect des autres, respect des réglementations, respect des règles de bonne conduite et de travail en commun.
Le secteur de la construction, par bien des côtés, a des relations avec ces principes, qui constituent schématiquement le développement durable. C’est un type d’activité qui utilise des matériaux provenant de la terre, plus ou moins élaborés et transformés, qui utilise de l’énergie, qui produit des pollutions, des nuisances et des déchets. On y est amené à coopérer avec d’autres, qu’il s’agisse des architectes, des entrepreneurs, des maîtres d’ouvrage, des bureaux d’étude… Une opération de construction se fait toujours en associant plusieurs acteurs. Ce n’est d’ailleurs pas l’aspect le plus simple de ce type d’activité. Il faut savoir respecter les autres et gérer les interfaces entre différentes activités. Qui fait quoi ? Est-ce que c’est vous ou moi ? Mettons-nous d’accord et respectons cet accord. C‘est donc, à bien des égards, une activité en lien très étroit avec les principes qui constituent la philosophie du développement durable.

Les qualifications, dans leurs exigences, font appel à des critères qui s’inspirent de ces principes. En effet, il est nécessaire que l’entreprise qui est qualifiée ait une existence légale. Il faut que sa situation soit régulière au regard de ses obligations fiscales, sociales et par rapport au droit du travail. Elle doit avoir un fonctionnement transparent, avec une traçabilité des décisions. Enfin, son mode d’organisation doit respecter ses partenaires, ses fournisseurs ou ses sous-traitants. Dans les critères actuels de qualification, il existe donc déjà des éléments empruntés au développement durable.
Mais il faut aller plus loin. À cet égard, trois voies d’évolution peuvent être mises en évidence. Elles sont communes à tous les organismes de qualification.

La première voie est l’introduction d’exigences transversales communes à toutes les activités en matière d’environnement. Ces exigences concernent l’entreprise qualifiée et portent sur son fonctionnement interne, la manière dont elle économise ses ressources, dont elle veille à respecter l’environnement dans la production de ses déchets. Les exigences s’attachent aussi aux conseils que l’entreprise donne à ses clients. L’entreprise qualifiée, compte tenu de ses soucis de développement durable, doit pouvoir conseiller à ses clients des solutions respectueuses de l’environnement. Cela peut éventuellement engendrer la création d’une mention s’ajoutant à la qualification, et qui marquerait l’existence de cet engagement de l’entreprise.
Le deuxième axe d’évolution est l’introduction de critères spécifiques pour les activités qui ont un impact sur l’environnement, et qui, de ce fait, exigent de sérieuses précautions. Nous souhaitons étendre ce type de préoccupations à toutes les qualifications portant sur des activités ayant un impact sur l’environnement. Il faut pour cela des critères contrôlables, ce qui n’est pas toujours facile.

Le troisième axe est la prise en compte des nouvelles technologies. On a beaucoup parlé d’énergie renouvelable et c’est effectivement une perspective intéressante pour réduire l’utilisation d’énergie fossile et les émissions de gaz à effet de serre. Les nouvelles technologies préservent l’environnement, aussi bien au niveau des matériaux qu’à celui des énergies. Il va donc falloir introduire ces technologies dans nos nomenclatures d’activités qui donnent lieu à des qualifications ou modifier certaines définitions d’activités qui existent déjà dans nos nomenclatures. Cette démarche va nous amener à réfléchir à trois points.

Il faudra d’abord souligner l’importance de la formation. La formation est déjà prise en compte dans les critères de qualification, mais s’agissant de techniques nouvelles, elle va être un élément central. L’entreprise devra apporter la preuve que son personnel a bénéficié d’une formation appropriée.
Le deuxième élément auquel il faudra être attentif est l’introduction de méthodes pratiques de mesure des résultats et des performances. On a évoqué cette idée de performances. Il faut être en mesure de dire que l’entreprise a atteint les performances prévues dans l’installation qu’elle a réalisée. Pour cela, des méthodes fiables, praticables, sont nécessaires. Nous devons avoir la confirmation que la performance annoncée est bien obtenue.
Enfin, il faudra que les organismes de qualification soient très attentifs aux évolutions technologiques, sans attendre d’avoir huit à dix ans d’expérience sur une technologie pour l’introduire dans la nomenclature. Nous n’avons pas le temps d’attendre. Il faut que la qualification accompagne les évolutions technologiques et ne se contente pas de suivre et d’entériner. Les organismes doivent donc être attentifs aux évolutions qui se préparent, s’informer et se former eux-mêmes.

Ma conclusion sera une mise en garde. On parle du développement durable. J’ai dit que c’était une philosophie, une éthique. Cela ne doit pas être quelque chose que l’on vaporise pour l’apparence sur une entreprise incompétente. Si nous faisons cela, nous assisterons à un double désastre. Nous aurons toujours une entreprise incompétente et le développement durable sera disqualifié pour de nombreuses années. Le discours sur le développement durable suscite un certain enthousiasme et c’est très bien, mais le pari est loin d’être gagné ! Je ne sais pas si vous connaissez bien les objectifs qui ont été fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en matière de recours à des énergies renouvelables, mais ces objectifs sont très ambitieux. Par conséquent, il nous faut prendre le maximum de précautions. Parmi ces précautions, il faut faire appel à des acteurs compétents. Le développement durable doit être mis en œuvre par des entreprises compétentes, connaissant leur métier. Si les qualifications sont adaptées, elles apporteront sur ce point les garanties nécessaires.

Bertrand FABRE
Merci Pierre CHEMILLIER. Comme toujours, vous avez été parfaitement clair et précis. Les messages sont passés avec la légitimité de celui qui les exprime, c’est-à-dire le président de QUALIBAT. Je remercie chacun des membres de cette table ronde.

CONCLUSION

 

Serge DIGOIN-DANZIN, Président de QUALIFELEC
Mesdames et Messieurs, rassurez-vous je suis le dernier et je serai donc bref, bien que M. FABRE ait eu la gentillesse de ne pas me limiter en temps. J’ai l’honneur, au nom de l’ensemble des organismes de qualification de clore ce colloque.

J’ai le plaisir de constater que le thème que nous avons choisi pour nous réunir aujourd’hui était parfaitement ciblé. Nous nous en rendons compte de par la densité des informations que nous avons recueillies, mais aussi par l’importante audience que ce colloque a suscitée. Nous avons eu à plusieurs reprises l’occasion de dire que la capacité des acteurs de la construction, de la conception, de la maintenance et de la réalisation à construire des bâtiments neufs ou à rénover des bâtiments existants plus performants sur le plan énergétique, environnemental et sanitaire est considéré comme un facteur déterminant.

Comment mesurer cette capacité ? Quels moyens mettre en œuvre pour en améliorer encore le contenu et le reconnaître ? Voici le fond de la réflexion que nous devons mener tous ensemble. Je vais reprendre là quelques termes qui ont été employés. Au-delà de la jungle des indicateurs, des prises de position opportunistes sur le marché des labels d’entreprises, voire des tentations du dogme de tout standardiser, il est primordial d’intégrer la dimension environnementale du concept de développement durable dans l’ensemble de nos activités respectives.

Les organismes de qualification ont en permanence, par sédimentations successives, en fonction de l’évolution des techniques des métiers, des pratiques, de la réglementation, des besoins et des demandes des clients, intégré aux critères techniques initiaux de nouvelles exigences liées par exemple à la fiabilité juridique, administrative et financière des entreprises ou à leur respect des règles en matière d’hygiène et de protection de la santé. Aujourd’hui, les organismes de qualification concluent qu’ils ont toujours entrepris des démarches de reconnaissances des activités vertueuses des entreprises, au-delà de la simple compétence technique, qui est notre objet originel. Offrir aux donneurs d’ordre un outil d’aide, fiable, évolutif leur permettant de sélectionner les fournisseurs compétents, capables de mener à bien leurs projets continue d’être l’objectif principal des organismes de qualification.

La maturité des entreprises qualifiées n’est plus à prouver dans le secteur économique et social. Nous avons enquêté pour savoir comment consolider la dimension environnementale de notre activité de qualificateur et celle des acteurs de la construction. Les résultats sont bien sûr imparfaits mais très prometteurs, même s’il reste beaucoup de chemin à parcourir. Développement des énergies nouvelles, intégration de nouvelles techniques, formation aux économies d’énergie, telles sont certaines des pistes de réflexion qui émergent.

Nous tenons à profiter de cette tribune pour vous garantir que toute notre énergie sera consacrée à l’accompagnement nécessaire pour cet effort. Tout citoyen, élu, collectivité territoriale ou entreprise doit produire pour répondre le mieux possible à ce qui reste le fondement du développement durable et que vous connaissez bien : un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Pour conclure, je tiens, au nom de QUALI-ENTREPRISES et des organismes de qualification qui le composent, à remercier de son soutien et de son haut patronage pour ce colloque le ministre d’État de l’Écologie, de l’Énergie, de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, M. Jean-Louis BORLOO, qui n’a pas pu se rendre disponible. Je tiens aussi à remercier de leur présence et de leur participation à ce colloque Mme PAPPALARDO, Le Moniteur pour toute son action dans le cadre de notre partenariat, l’ensemble des tous les intervenants, l’ensemble des entreprises qui ont répondu à notre enquête et, bien sûr, les nominés et lauréats de nos Trophées de développement durable. Remerciements également à nos directeurs généraux, qui ont préparé depuis plus de six mois ce colloque. Remercions également M. FABRE pour son talent, son esprit de synthèse et, pour finir, merci à vous d’avoir répondu présents et d’avoir contribué à ce que cette journée d’échanges se déroule comme nous l’avions espéré. Merci.